Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ventes sont réalisées par À compléter (À compléter), SIRET À compléter,À compléter, contact : contact@cometone.fr. Voir aussi lesmentions légales.

2. Produits

Cometone vend des plugins audio (formats VST3 et Audio Unit) livrés sous forme d'installeur à télécharger, ainsi qu'un abonnement au serveur NibblerHub. Les caractéristiques principales de chaque produit figurent sur sa fiche. Les plugins sontcompatibles macOS uniquement ; les installeurs ne sont pas signés par Apple (voir la pageInstallation). Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son matériel et son logiciel avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Cometone peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

4. Commande

La commande nécessite un compte. Le client ajoute les plugins à son panier, vérifie le récapitulatif et le prix total, accepte les présentes conditions, puis valide par le bouton « Commander et payer », ce qui emporte obligation de paiement. Un reçu de paiement est envoyé par e-mail ; une facture peut être demandée à contact@cometone.fr.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Cometone ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Le plugin est accessible une fois le paiement confirmé.

6. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : le fichier est téléchargeable depuis la page « Mon compte », associé à votre compte, dès la confirmation du paiement.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transmissible, d'utiliser le plugin sur les ordinateurs du client, pour ses propres productions, y compris commerciales. Sont interdits : la redistribution ou la revente du plugin, de son installeur ou de ses fichiers, leur partage avec des tiers, et leur décompilation, sauf dans les limites permises par la loi.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans motif. Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). C'est pourquoi la validation de la commande requiert de cocher la case par laquelle vous demandez l'accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation.

Pour l'abonnement NibblerHub (service), le droit de rétractation de 14 jours s'exerce ; si vous demandez que le service commence avant la fin de ce délai, vous réglez un montant proportionnel au service déjà fourni. Pour vous rétracter :contact@cometone.fr.

9. Abonnement NibblerHub

L'abonnement donne accès au serveur NibblerHub (transcription des paroles) au prix deÀ compléter par mois, facturé mensuellement. Il se renouvelle tacitement chaque mois. Il se résilie à tout moment, en ligne, depuis « Mon compte » puis « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L'accès cesse alors.

10. Offres promotionnelles et codes promo

Les offres en cours sont décrites sur la page Conditions de l'offre. Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables et non remboursables.

11. Garanties légales

Le vendeur répond de la conformité du contenu numérique au contrat et des défauts de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), ainsi que des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Écrivez à contact@cometone.fr en décrivant le problème.

12. Responsabilité

Cometone ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une utilisation non conforme du plugin ou d'un environnement incompatible. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut d'abord adresser une réclamation écrite à contact@cometone.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives du droit du pays où il réside.